Archives: Chronologie Articles

Abus de dépendance économique – Défense victorieuse du leader européen du BTP auquel un sous-traitant réclamait près de EUR 8 millions (cliquer ici et ici)

Pénal – Relaxe de l’ancien n° 2 du renseignement douanier français (DNRED) pour détournement de fonds publics, escroquerie en bande organisée et complicité d’importation / détention de plusieurs tonnes de tabac et de café contrefaits (cliquez ici)

Exequatur – Défense victorieuse d’un cinéaste franco-russe contre une société américaine de production de films qui réclamait environ 10 millions de dollars US sur le sol français (cliquez ici et ici)

Visites et saisies domiciliaires fiscales (L16B) – Annulation de l’ensemble des saisies réalisées par l’administration fiscale (RG n°21/10363) (cliquer ici)

Visites et saisies domiciliaires fiscales (L16B) – Annulation de l’ensemble des saisies réalisées par l’administration fiscale (cliquer ici)

Contentieux d’actionnaires – Défense de COVEA dans le cadre du litige l’opposant à SCOR à la suite de la tentative d’OPA d’août 2018 (enjeu : 1 Md€).

Exequatur – Confirmation du rejet d’exequatur d’un jugement étranger violant l’ordre public international de procédure (enjeu : 375 millions d’euros) (cliquer ici)

Saisies conservatoires internationales (arrêt de principe) – Obtention de la mainlevée définitive d’une saisie conservatoire pratiquée par un État étranger sur des actifs d’environ 2,1 milliards d’euros (cliquer ici)

Réseau international de blanchiment – Relaxe du délit de participation à une association de malfaiteurs et remise en liberté immédiate du doyen d’un réseau de blanchiment d’argent entre la France, l’Algérie, l’Italie et Dubaï – enjeu financier 70 millions d’euros (cliquer ici)