Pénal – Relaxe de l’ancien n° 2 du renseignement douanier français (DNRED) pour détournement de fonds publics, escroquerie en bande organisée et complicité d’importation / détention de plusieurs tonnes de tabac et de café contrefaits (cliquez ici)
Exequatur – Défense victorieuse d’un cinéaste franco-russe contre une société américaine de production de films qui réclamait environ 10 millions de dollars US sur le sol français (cliquez ici et ici)
Exequatur – Défense victorieuse d’un cinéaste franco-russe contre une société américaine de production de films qui réclamait environ 10 millions de dollars US sur le sol français (cliquez ici).
Visites et saisies domiciliaires fiscales (L16B) – Annulation de l’ensemble des saisies réalisées par l’administration fiscale (RG n°21/10363) (cliquer ici)
Visites et saisies domiciliaires fiscales (L16B) – Annulation de l’ensemble des saisies réalisées par l’administration fiscale (cliquer ici)
Contentieux d’actionnaires – Défense de COVEA dans le cadre du litige l’opposant à SCOR à la suite de la tentative d’OPA d’août 2018 (enjeu : 1 Md€).
Exequatur – Confirmation du rejet d’exequatur d’un jugement étranger violant l’ordre public international de procédure (enjeu : 375 millions d’euros) (cliquer ici)
Saisies conservatoires internationales (arrêt de principe) – Obtention de la mainlevée définitive d’une saisie conservatoire pratiquée par un État étranger sur des actifs d’environ 2,1 milliards d’euros (cliquer ici)
Réseau international de blanchiment – Relaxe du délit de participation à une association de malfaiteurs et remise en liberté immédiate du doyen d’un réseau de blanchiment d’argent entre la France, l’Algérie, l’Italie et Dubaï – enjeu financier 70 millions d’euros (cliquer ici)
Saisie conservatoire internationale – Obtention de la mainlevée d’une saisie conservatoire (cliquer ici)
